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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16781117

Catégorie "Gages d'offices"



Offices
Gages d'offices 		16790116(03)
Accord entre les députés des Etats et ceux du bureau des trésoriers de France de Montpellier : règlement sur les inventaires après décès des comptables et sur les quittances d'augmentation de gages d'offices lorsqu'elles changent de main Action des Etats